Les établissements autorisés à traiter le cancer
La maladie
En France depuis 2009, les établissements de santé publics et privés et les centres de radiothérapie libéraux doivent disposer d'une autorisation spécifique pour prendre en charge les patients atteints de cancer.
En 2022, une réforme des autorisations en cancérologie a été menée et a abouti à la publication de deux décrets officialisant le nouveau régime d'autorisation d'activité de soins et de traitement du cancer. Cette autorisation concerne la chirurgie des cancers, les traitements médicamenteux spécifiques du cancer (TMSC - regroupant la chimiothérapie et les autres traitements médicaux spécifiques du cancer), la radiothérapie externe et la curiethérapie. Elle est délivrée par les Agences Régionales de Santé (ARS) pour une durée de 5 ans et repose sur :
- des conditions transversales de qualité : définissant les prérequis nécessaires à la prise en charge de patients atteints de cancers (dispositif d'annonce, réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP), accès à des soins de supports, aux traitements innovants et aux essais cliniques…).
- des critères d'agrément pour les principales thérapeutiques du cancer et pour la prise en charge des enfants et des adolescents.
- des seuils d'activité minimale annuelle. L'objectif est de garantir une pratique suffisante pour une prise en charge de qualité.
Tous les établissements de soins exerçant une activité de traitement du cancer doivent être membres de leur réseau régional de cancérologie. Dans le Grand Est, il s'agit du Dispositif Spécifique Régional du Cancer (DSRC) NEON.
En France, plus de 850 établissements de santé et centres de radiothérapie libéraux sont autorisés à prendre en charge des patients atteints de cancer, dont plus de 70 dans le Grand Est.
L'objectif de ces autorisations est de garantir la qualité et la sécurité des prises en charge en cancérologie, sur l'ensemble du territoire.
Il est parfois nécessaire de se rendre dans un lieu de soin éloigné de son domicile pour la prise en charge initiale de son cancer. Toutefois, et dans certaines situations, il est possible de se rapprocher de son domicile et de poursuivre son traitement dans un établissement de santé dit « associé », ayant passé une convention avec un établissement de santé autorisé.
Selon les situations, des transports peuvent être prescrits et pris en charge : voir notre article Frais de transport
Pour en savoir + et retrouver la carte interactive de l'offre de soin en cancérologie : site de l'INCa
Publié le 02 août 2023 - Mis à jour le 08 août 2023
