PC : la Personne de Confiance
Depuis 2005 ( Loi Léonetti), est instaurée la notion de Personne de Confiance (PC) : quel est son rôle ? Qui est concerné ? Comment la désigner ?
Dans le but de permettre aux personnes malades de conserver leur capacité de décider pour elles-mêmes, des avancées législatives ont eu lieu quant aux droits des patients. L'une d'entre elles a été créée par la Loi Léonnetti du 22 avril 2005 et concerne la désignation de la personne de confiance (article L 1111-6 du Code de la Santé Publique).
Cette dernière est une personne librement choisie par le patient au sein de son entourage : parent, proche ou médecin traitant, avec laquelle existe un véritable lien de confiance et d'engagement.
Toute personne majeure peut désigner une PC, à tout moment de sa vie, en-dehors du cas particulier des personnes sous tutelle, qui n'ont pas cette possibilité. Cette désignation se fait par écrit, et elle est révocable à tout moment.
La PC a deux missions :
- accompagner la personne malade : lors de rdv médicaux, d'une consultation du dossier médical, de démarches administratives, ...
- être le référent priviégié de la personne malade qui ne serait plus en capacité de s'exprimer : la PC est informée et consultée par l'équipe soignante, et son avis, reflet fidèle de celui de la personne malade, est pris en compte.
Pour davantage de précision, il est possible de consulter :
- le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, qui propose aussi un accès à un formulaire de désignation
- l'article de l'INCa (Institut National du Cancer) sur le sujet
- le site de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs)
- la fiche Info Droits Pratique éditée par France Assos Santé :
La personne de confiance | 22 juin 2020 | Télécharger |
Pour en savoir plus et consulter ces informations en langage « facile à lire et à comprendre » (FALC) : la BD Ma personne de confiance permet d'expliquer l'examen et ses différentes étapes. Elle est réalisée par l'association CoActis Santé dans le cadre de son projet SantéBD.
Publié le 12 mars 2020 - Mis à jour le 10 novembre 2022